DE L’ORDRE DES ARCHITECTES
CHAPITRE PREMIER
GENERALITES
ARTICLE 12
Il est créé un ordre des Architectes qui est un établissement public à caractère professionnel.
L’ordre des Architectes a la personnalité civile et l’autonomie financière.
Il dispose d’un patrimoine propre provenant des cotisations de ses membres ainsi que de dons et legs. Il peut créer ou subventionner des œuvres intéressant la profession.
ARTICLE 13
L’ordre est distinct des syndicats professionnels.
ARTICLE 14
Il regroupe obligatoirement tous les architectes exerçant la profession suivant les dispositions des articles 4 et 5.
Les architectes inscrits à l’ordre sont répartis en 3 sections :
- La section A groupe les architectes exerçant à titre individuel, les architectes salariés ou associés d’un architecte ou d’une société d’architecture ;
- La section B groupe les sociétés d’architecture ;
- La section C groupe les architectes fonctionnaires ou contractuels des services publics, les architectes salariés d’organismes d’étude exerçant exclusivement leur activité pour le compte de l’Etat ou de collectivités locales.
CHAPITRE 2
DES ORGANES DE L’ORDRE
ARTICLE 15
Les organes de l’ordre sont :
- Le Conseil de l’ordre ;
- Les président et vice-président de l’ordre ;
- La chambre disciplinaire de l’ordre.
ARTICLE 16
Le Conseil de l’ordre est composé d’un tiers des architectes inscrits aux sections A et C du tableau, sans que le nombre de ses membres soit supérieur à quinze.
Les membres du Conseil sont élus, pour une période de deux ans, au suffrage direct et secret et à la majorité absolue par tous les membres de l’ordre. Ils ne sont rééligibles que pour deux mandats consécutifs. Ils ne pourront être à nouveau réélus qu’après un délai de quatre ans à l’expiration de leur dernier mandat. Leurs fonctions sont gratuites.
Seuls les membres du conseil sont éligibles aux fonctions de président et vice-président de l’ordre.
Les décisions du Conseil ne peuvent être prises que si deux tiers au moins de ses membres sont présents.
Un magistrat désigné par le ministre chargé de la justice, exerce auprès du conseil les fonctions de conseiller juridique.
Le directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture et le conseiller juridique assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
ARTICLE 17
Le Conseil de l’ordre veille au contrôle et au maintien de la moralité et de la qualité des membres de l’ordre. Il assure le respect, par ceux-ci, des lois et règlements ainsi que des devoirs professionnels et surveille les conditions d’exercice de la profession.
Il assure en toute circonstance et devant toutes les juridictions, la défense des intérêts matériels et moraux de la profession, de son honneur, de son indépendance et de ces traditions.
Il est l’interprète des architectes auprès des pouvoirs publics.
Il donne son avis sur la législation et la réglementation architecturale ainsi que sur toutes les questions intéressant l’architecture au sujet desquelles il est consulté par le Gouvernement.
Il gère les biens de l’ordre.
Il dresse, tient à jour et publie le tableau des membres de l’ordre.
Il fixe, sous réserve de l’approbation du ministre chargé de l’Urbanisme, le montant des cotisations auxquelles sont tenus les membres de l’ordre.
Il peut, sur demande des intéressés, arbitrer les différends entre architectes.
Il établit son règlement intérieur qui est soumis à l’approbation du ministre chargé de l’Urbanisme.