Article 21 : Dossier de demande d’inscription 

Pour être recevable, un dossier de demande d’inscription d’une personne physique doit comporter les pièces suivantes : (toute copie doit être certifiée conforme) 

• une copie du diplôme d’architecte reconnu par l’État du Sénégal, le CAMES et l’ordre des architectes (au besoin transcrit par le demandeur).
• un extrait d’acte de naissance − un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ; − un certificat de nationalité sénégalaise, ou à défaut l’autorisation signée du Président de la République.
• un certificat de résidence au Sénégal − un certificat de bonne vie et mœurs ;
• un quitus du trésorier de l’ordre pour des droits d’inscription, non remboursable.

Les architectes de l’espace UEMOA qui souhaitent faire usage de leur droit de libre circulation devront fournir l’attestation d’inscription du pays d’origine, s’acquitter des droits et fournir une adresse professionnelle.

Article 18 : Conditions d’inscription

Nul ne peut exercer la profession d’architecte s’il n’est inscrit au Tableau de l’Ordre dans les conditions prescrites par la Loi 2021-22 du 02 mars 2021 relative à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte au Sénégal.

7.7.4 - Cotisations :

Le taux de la cotisation est fixé à :

a) 200 000 F/an pour les architectes individuels

b) La cotisation n’est pas quérable. Chaque membre est tenu de s’acquitter de ses cotisations auprès du secrétariat de l’ordre des architectes au plus tard le 31 mars de chaque année.

c) 500 000 F/par an pour les sociétés d’architecture et au plus tard le 1 er avril de l’année. Le trésorier informe périodiquement le Conseil sur l’état de sa gestion ; Il délivre quitus aux membres de leurs cotisations et droits d’inscription, effectue les relances aux retardataires, signale au Conseil les cas prévus par le Code des Devoirs professionnels, effectue les mises en demeure correspondantes.

Il présente annuellement les résultats de sa gestion à l’Ordre des architectes avec obligation de justificatifs.

Pour tenir à la disposition du Conseil, ses comptes, ses présentations de budgets et ses archives, il sera assisté comme définies à l’alinéa 7.2.8.