6.1 Titularité
L’ensemble des éléments du Site - structure, textes, graphismes, dessins, logos, emblèmes, marques, photographies, vidéos, bases de données, logiciels et code source, sous réserve des composants tiers sous licence libre - est protégé par la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, par les dispositions applicables du droit de la propriété intellectuelle (notamment en matière de marques et de bases de données) et par les conventions internationales, en particulier la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur.
La dénomination « Ordre des Architectes du Sénégal », le sigle « ODAS », le logo et les emblèmes de l’Ordre sont la propriété exclusive de l’Ordre. Leur usage est subordonné à son autorisation écrite préalable.
Les photographies, illustrations et œuvres d’architecture reproduites sur le Site demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit, qui sont crédités lorsque l’information est disponible. Les marques et logos des partenaires et organismes affiliés appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord ou au titre de l’information légitime du public.
6.2 Utilisations autorisées
Sont autorisées, sans autorisation préalable : la consultation du Site pour un usage personnel et non commercial ; la citation brève, avec mention claire de la source et lien vers la page d’origine, dans le respect du droit de courte citation ; le partage des liens des pages du Site ; la reproduction des communiqués et informations institutionnelles par la presse, à condition de ne pas les dénaturer et de citer l’Ordre.
6.3 Utilisations interdites
Toute autre reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction substantielle de base de données, diffusion ou exploitation - totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit - sans l’autorisation écrite préalable de l’Ordre est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6.4 Demande d’autorisation
Toute demande d’autorisation doit être adressée à contact@ordrearchitectes.sn, en précisant l’élément concerné, l’usage envisagé, sa durée et son support.