ODASOrdre des Architectes du Sénégal

Chargement du site en cours
Aller au contenu

Mentions légales

Identification de l’éditeur du site, de ses prestataires techniques et cadre juridique applicable, conformément à la législation sénégalaise sur les transactions électroniques et la société de l’information.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://ordrearchitectes.sn (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination : Ordre des Architectes du Sénégal (ODAS), ci-après « l’Ordre » ;
  • Nature juridique : ordre professionnel doté de la personnalité morale, institué et régi par la Loi n° 2021-22 du 2 mars 2021 relative à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte au Sénégal ;
  • Siège : 17, Boulevard de la République, BP 6375, Dakar (Sénégal) ;
  • Téléphone : +221 33 821 04 76 ;
  • Courriel : contact@ordrearchitectes.sn ;
  • Immatriculation / identification fiscale (NINEA) : [À compléter : numéro NINEA et, le cas échéant, RCCM ou autre numéro d’identification].

L’Ordre est représenté par le Président du Conseil de l’Ordre, en sa qualité de représentant légal.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président du Conseil de l’Ordre en exercice, M. Massamba Lamsar Diop, [À compléter : confirmer l’identité et la qualité du directeur de la publication, et le cas échéant du responsable de la rédaction].

Le directeur de la publication répond du contenu éditorial du Site dans les conditions prévues par la législation sénégalaise applicable à la communication au public en ligne.

3. Hébergement et prestataires techniques

Conformément à l’obligation d’identification des prestataires de services de communication au public en ligne, les informations relatives à l’hébergement du Site sont les suivantes :

  • Hébergeur du Site (interface publique) : [À compléter : raison sociale, adresse postale, téléphone et site internet de l’hébergeur du front] ;
  • Hébergeur de l’interface de programmation (API) et des bases de données : [À compléter : raison sociale, adresse, pays d’hébergement des serveurs] ;
  • Stockage et diffusion des médias (images, documents) : Cloudinary Ltd, prestataire de gestion de médias en ligne ;
  • Conception et réalisation technique : Zion Teranga - zionteranga.com [À compléter : raison sociale complète, forme juridique, adresse du siège et numéro d’immatriculation de Zion Teranga].

Le détail des prestataires intervenant dans le traitement de données à caractère personnel figure dans la Politique de confidentialité.

4. Objet du Site

Le Site a pour objet d’informer le public et les professionnels sur l’Ordre, ses missions, son organisation, ses instances, les textes qui régissent la profession d’architecte au Sénégal, l’annuaire des architectes inscrits au Tableau de l’Ordre, les actualités, événements et publications de l’Ordre, ainsi que de permettre de le contacter, de s’informer sur les conditions d’inscription au Tableau, de s’inscrire à ses événements et à sa lettre d’information, et de lui apporter un soutien financier.

Le Site constitue un service d’information. Il ne se substitue ni aux textes officiels publiés au Journal officiel de la République du Sénégal, ni aux décisions des organes de l’Ordre, ni à un conseil juridique ou professionnel personnalisé.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Titularité

L’ensemble des éléments du Site - structure, textes, graphismes, dessins, logos, emblèmes, marques, photographies, vidéos, bases de données, logiciels et code source, sous réserve des composants tiers sous licence libre - est protégé par la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, par les dispositions applicables du droit de la propriété intellectuelle (notamment en matière de marques et de bases de données) et par les conventions internationales, en particulier la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur.

La dénomination « Ordre des Architectes du Sénégal », le sigle « ODAS », le logo et les emblèmes de l’Ordre sont la propriété exclusive de l’Ordre. Leur usage est subordonné à son autorisation écrite préalable.

Les photographies, illustrations et œuvres d’architecture reproduites sur le Site demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit, qui sont crédités lorsque l’information est disponible. Les marques et logos des partenaires et organismes affiliés appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord ou au titre de l’information légitime du public.

6.2 Utilisations autorisées

Sont autorisées, sans autorisation préalable : la consultation du Site pour un usage personnel et non commercial ; la citation brève, avec mention claire de la source et lien vers la page d’origine, dans le respect du droit de courte citation ; le partage des liens des pages du Site ; la reproduction des communiqués et informations institutionnelles par la presse, à condition de ne pas les dénaturer et de citer l’Ordre.

6.3 Utilisations interdites

Toute autre reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction substantielle de base de données, diffusion ou exploitation - totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit - sans l’autorisation écrite préalable de l’Ordre est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.4 Demande d’autorisation

Toute demande d’autorisation doit être adressée à contact@ordrearchitectes.sn, en précisant l’élément concerné, l’usage envisagé, sa durée et son support.

7. Liens hypertextes

Liens vers le Site. Les liens simples pointant vers les pages du Site sont libres, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’Ordre, de ne pas induire en erreur sur l’origine des contenus, de ne pas recourir à des techniques d’encadrement (« framing ») ni d’inclusion masquant l’identité du Site, et de ne pas être établis depuis un site à caractère illicite, injurieux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public. L’Ordre peut exiger la suppression d’un lien à tout moment.

Liens depuis le Site. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (institutions, partenaires, médias, services de paiement). L’Ordre n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’en garantit ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques en matière de données personnelles, et décline toute responsabilité à ce titre. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du site cible.

8. Responsabilité

L’Ordre s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées et de corriger toute erreur portée à sa connaissance. Il ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur, d’omission ou de retard de mise à jour. Les informations sont fournies à titre indicatif ; seuls les textes officiels et les actes des organes de l’Ordre font foi.

L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité. Le Site dispose d’un mode de maintenance permettant d’en restreindre l’accès temporairement.

L’Ordre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, de la présence de virus ou de programmes malveillants introduits par un tiers, ou de l’utilisation d’informations qui y figurent, dans toute la mesure permise par la loi. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dol, ni lorsque la loi l’interdit.

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement et de l’usage qu’il fait des contenus du Site. Les Conditions générales d’utilisation précisent les règles de bon usage.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel opérés par l’Ordre dans le cadre du Site, les droits des personnes concernées et les modalités pour les exercer sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique de cookies.

10. Signalement d’un contenu illicite

Toute personne qui constate la présence sur le Site d’un contenu manifestement illicite (atteinte à ses droits d’auteur, diffamation, atteinte à la vie privée, contenu haineux, etc.) peut le signaler à contact@ordrearchitectes.sn, en indiquant :

  1. ses nom, prénoms, qualité, adresse et coordonnées de contact ;
  2. la description précise du contenu litigieux et l’adresse (URL) de la page concernée ;
  3. les motifs de fait et de droit justifiant son retrait ou sa rectification, accompagnés des justificatifs utiles (titre de propriété, pièce d’identité, décision, etc.) ;
  4. la déclaration qu’elle agit de bonne foi et que les informations fournies sont exactes.

L’Ordre accuse réception, examine la demande dans les meilleurs délais et prend les mesures proportionnées : retrait, rectification, suspension ou maintien motivé du contenu. Toute notification abusive ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.

Toute personne nommément mise en cause dans un contenu du Site dispose, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit de réponse que le directeur de la publication met en œuvre sans délai injustifié.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige relatif à l’accès au Site, à son contenu ou à son utilisation, et à défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes du ressort de Dakar sont seules compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment à l’égard des consommateurs.