ODASOrdre des Architectes du Sénégal

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Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, qui y a accès et comment exercer vos droits, conformément à la loi sénégalaise sur la protection des données à caractère personnel.

1. Préambule et champ d’application

L’Ordre des Architectes du Sénégal attache une importance essentielle à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes qui utilisent son Site, le contactent, s’inscrivent à ses services ou figurent dans l’annuaire des architectes inscrits au Tableau.

La présente politique informe les personnes concernées, de manière claire et complète, sur les traitements mis en œuvre par l’Ordre. Elle s’applique au Site (https://ordrearchitectes.sn), à ses formulaires, à sa lettre d’information, à ses services d’inscription aux événements, à l’espace de commentaires, à l’annuaire des membres, au service de dons en ligne ainsi qu’aux outils d’administration associés. Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Ordre des Architectes du Sénégal, 17, Boulevard de la République, BP 6375, Dakar (Sénégal), représenté par son Président. Contact : contact@ordrearchitectes.sn · +221 33 821 04 76.

Correspondant à la protection des données / délégué : [À compléter : nom et coordonnées du correspondant ou délégué à la protection des données désigné, ou, à défaut, de l’interlocuteur interne chargé des demandes relatives aux données personnelles]. À défaut de désignation, toute demande peut être adressée à contact@ordrearchitectes.sn avec la mention « Protection des données » en objet.

Formalités auprès de l’autorité de contrôle : les traitements sont déclarés ou autorisés auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) lorsque la loi l’exige : [À compléter : numéro(s) de récépissé de déclaration ou d’autorisation délivré(s) par la CDP].

3. Cadre juridique

Les traitements sont réalisés dans le respect :

  • de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2008-721 du 30 juin 2008, placés sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) ;
  • de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, de la loi n° 2008-10 d’orientation sur la Société de l’Information et de la loi n° 2008-11 sur la cybercriminalité ;
  • de l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace CEDEAO ;
  • de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention n° 108), à laquelle le Sénégal a adhéré, et, à titre de référence, de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo, 2014) ;
  • dans la mesure où il s’applique à des personnes se trouvant dans l’Union européenne (article 3 du texte), du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), dont l’Ordre applique volontairement les principes à l’ensemble des personnes concernées, quelle que soit leur localisation.

4. Principes que nous respectons

  • Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur un fondement légal identifié et fait l’objet d’une information claire ;
  • Finalités déterminées, explicites et légitimes : les données ne sont pas utilisées pour d’autres finalités incompatibles ;
  • Minimisation : seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires sont collectées (les champs facultatifs sont signalés comme tels) ;
  • Exactitude : les données sont tenues à jour et rectifiées à votre demande ;
  • Conservation limitée : les données ne sont conservées que le temps nécessaire, puis supprimées ou anonymisées automatiquement (voir le tableau ci-dessous) ;
  • Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées protègent les données ;
  • Responsabilité : l’Ordre documente ses traitements et peut démontrer sa conformité.

L’Ordre ne vend pas vos données, ne les loue pas et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée ni de profilage. Il n’adopte aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

5. Traitements, données, fondements et durées de conservation

Le tableau suivant détaille, pour chaque service, les données traitées, la finalité, le fondement juridique et la durée de conservation. Les durées indiquées sont celles appliquées par la purge automatique du système ; elles peuvent être plus courtes lorsque vous demandez l’effacement de vos données.

Service / finalitéDonnées concernéesFondement juridiqueDurée de conservation
Formulaire et messages de contact - répondre à votre demande Nom, adresse e-mail, objet, message, adresse IP (sécurité et anti-abus), état de traitement du message Votre demande (mesures précontractuelles ou information) et intérêt légitime de l’Ordre à répondre et à prévenir les abus 24 mois à compter du message ; suppression définitive 30 jours après mise en corbeille
Lettre d’information - envoi des actualités et événements Adresse e-mail, nom (facultatif), origine de l’inscription, dates de confirmation et de désinscription, jeton de désabonnement Votre consentement (double confirmation par e-mail), retirable à tout moment Tant que vous êtes abonné ; 12 mois après désinscription (preuve du retrait) ; inscriptions non confirmées supprimées après 30 jours
Inscription aux événements - gestion des participants et des places Nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message (facultatif) Exécution de votre demande d’inscription ; intérêt légitime d’organisation de l’événement 12 mois après la date de l’événement
Commentaires sur les actualités Nom ou pseudonyme, contenu, adresse e-mail (facultative, jamais publiée), état de modération Votre consentement lors de la publication ; intérêt légitime de modération Contenu publié tant que l’article est en ligne, sauf retrait ; adresse e-mail effacée après 12 mois
Annuaire des architectes et Tableau de l’Ordre Nom, prénoms, numéro d’inscription, titre ou spécialité, agence, ville et région, adresse professionnelle, coordonnées professionnelles, site internet, photographie, présentation, statut d’inscription Mission de service public de tenue et de publicité du Tableau de l’Ordre (loi n° 2021-22) ; pour les éléments facultatifs (photo, présentation, coordonnées), le consentement du membre Pendant l’inscription au Tableau, puis durée nécessaire à la tenue des archives de l’Ordre ; retrait de l’annuaire public sur demande, dans les limites légales
Dons en ligne (voir les Conditions des dons) Nom, adresse e-mail, téléphone, montant, devise, moyen de paiement, références et statut de la transaction. Aucun numéro de carte, code secret ni identifiant de portefeuille mobile n’est reçu ni conservé par l’Ordre. Exécution du don ; obligation légale de tenue de la comptabilité et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 10 ans pour les pièces comptables (sans données directement identifiantes après effacement ou anonymisation à votre demande)
Sécurité et journaux techniques - prévention des intrusions, des abus et du spam Adresse IP, date et heure, pages ou points d’accès sollicités, événements de sécurité, mesures de limitation de débit ou de bannissement temporaire Intérêt légitime de sécurité du système d’information et obligations de sécurité (loi n° 2008-11 et loi n° 2008-12) Journaux d’audit : 12 mois ; bannissements : durée de la mesure
Mesure d’audience - statistiques de fréquentation (si vous y consentez) Identifiants de cookies, pages consultées, date et durée de visite, type d’appareil et de navigateur, pays ou région approximatifs, adresse IP (tronquée ou anonymisée selon la configuration) Votre consentement, retirable à tout moment via « Gérer mes cookies » Cookies : 13 mois maximum ; données statistiques : durée de conservation paramétrée dans l’outil [À compléter : durée de conservation configurée dans Google Analytics / les balises du conteneur GTM (ex. 14 mois)]
Espace d’administration - personnes habilitées de l’Ordre Identité, adresse e-mail professionnelle, rôle, mot de passe (stocké haché), données d’authentification multifacteur, jetons de session, journal des actions Intérêt légitime de gestion et de sécurisation du Site Durée de l’habilitation ; jetons expirés purgés automatiquement ; journal d’audit : 12 mois

Lorsque la fourniture d’une donnée est obligatoire (champs marqués d’un astérisque), l’absence de réponse empêche la prise en compte de votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

6. Dispositions particulières relatives à l’annuaire des membres

L’annuaire est un service d’intérêt public permettant au public de vérifier qu’une personne est régulièrement inscrite au Tableau de l’Ordre, ce qui est une condition légale d’exercice de la profession d’architecte.

  • Visibilité maîtrisée : la présence d’un membre dans l’annuaire public est subordonnée à son accord (drapeau de publication), et chaque membre peut demander la modification, la limitation ou le retrait des informations facultatives (photographie, présentation, coordonnées directes) ;
  • Données publiques, usage encadré : les informations publiées ne peuvent être réutilisées que pour contacter ou vérifier un professionnel. Sont interdits : la prospection commerciale non sollicitée, le démarchage, la constitution de fichiers, le moissonnage (« scraping ») et la revente des données (voir les Conditions générales d’utilisation) ;
  • Exactitude : tout membre peut demander la rectification de ses informations à contact@ordrearchitectes.sn.

7. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement aux services et personnes habilités de l’Ordre, dans la limite de leurs attributions (secrétariat, communication, organes de l’Ordre). Elles ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

7.1 Sous-traitants (prestataires agissant sur instruction de l’Ordre)

  • Hébergeurs du Site, de l’API et des bases de données : [À compléter : désigner les hébergeurs et pays d’hébergement] ;
  • Cloudinary Ltd : stockage et diffusion des images et documents publiés ;
  • Prestataire d’envoi de courriels (confirmations, lettre d’information, notifications) : [À compléter : nom du prestataire ou du serveur de messagerie utilisé] ;
  • Google Ireland Limited / Google LLC (Google Tag Manager et outils de mesure chargés par son intermédiaire) : uniquement si vous avez consenti à la mesure d’audience ; Google agit comme sous-traitant pour les statistiques de l’Ordre ; [À compléter : vérifier que le contrat de traitement des données de Google est accepté et que le partage de données avec Google est désactivé dans les paramètres du compte] ;
  • Sentry : supervision technique des erreurs de l’API. Les cookies et en-têtes d’authentification sont retirés avant tout envoi, et aucune donnée de contenu des formulaires n’est volontairement transmise ;
  • Services de paiement mobile (Wave, Orange Money) : lorsque vous faites un don, ces opérateurs, qui disposent de leurs propres obligations et politiques de confidentialité, traitent vos données de paiement en tant que responsables de traitement distincts ;
  • Services de traduction (DeepL, Google) : utilisés uniquement pour traduire des contenus éditoriaux publics de l’Ordre ; aucune donnée personnelle de visiteurs ne leur est transmise.

Chaque sous-traitant est lié à l’Ordre par un engagement de confidentialité et de sécurité, et ne peut utiliser les données pour son propre compte, hors cas de responsable de traitement distinct mentionné ci-dessus.

7.2 Autres destinataires

  • Autorités : les autorités judiciaires, administratives ou de contrôle (dont la CDP), lorsque la loi l’impose ou sur réquisition régulière ;
  • Public : uniquement les données destinées à être publiées (annuaire, commentaires approuvés, nom et fonction des membres des instances).

En cas de réorganisation, de fusion ou de transformation de l’Ordre, les données pourraient être transférées à l’entité qui lui succède, qui sera tenue par les mêmes engagements.

8. Transferts de données hors du Sénégal

Certains prestataires (hébergement, médias, supervision, traduction) peuvent traiter des données en dehors du territoire sénégalais. Conformément à la loi n° 2008-12 et à son décret d’application, ces transferts ne sont réalisés que vers des pays assurant un niveau de protection suffisant ou, à défaut, moyennant des garanties appropriées : clauses contractuelles types, engagements contractuels équivalents, autorisation ou information préalable de la CDP lorsque la loi l’exige. Pour les personnes situées dans l’Union européenne, ces transferts respectent le chapitre V du RGPD.

Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à contact@ordrearchitectes.sn.

9. Sécurité des données

L’Ordre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment :

  • chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et en-têtes de sécurité HTTP ;
  • stockage des mots de passe sous forme hachée et salée, authentification multifacteur et codes de récupération pour les comptes d’administration, sessions à durée limitée avec renouvellement sécurisé ;
  • limitation du débit des requêtes, dispositifs anti-spam et détection d’intrusion avec bannissement temporaire des adresses IP abusives ;
  • contrôle d’accès fondé sur les rôles et principe du moindre privilège, journalisation des actions sensibles ;
  • assainissement des contenus saisis et validation stricte des formulaires ;
  • sauvegardes, cloisonnement des environnements et purge automatique des données arrivées au terme de leur conservation ;
  • confidentialité contractuelle imposée au personnel et aux prestataires.

Violation de données. En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, l’Ordre la documente, la notifie à la CDP dans les meilleurs délais et, lorsque la réglementation applicable l’exige (notamment le RGPD, dans un délai de 72 heures), et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

10. Vos droits

Conformément à la loi n° 2008-12 et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit à l’information sur les traitements (objet de la présente politique) ;
  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (suppression) dans les cas prévus par la loi, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables ;
  • Droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et opposition sans motif à toute prospection ;
  • Droit à la limitation du traitement (RGPD) et droit à la portabilité de vos données lorsqu’elles sont traitées par voie automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur (le lien de désinscription figure dans chaque lettre d’information) ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la loi applicable le prévoit.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courriel à contact@ordrearchitectes.sn (objet : « Droits – Protection des données ») ou par courrier à : Ordre des Architectes du Sénégal, 17, Boulevard de la République, BP 6375, Dakar (Sénégal). Précisez la nature de votre demande et l’adresse e-mail utilisée pour nous contacter. Pour protéger vos données, nous pouvons demander la copie d’un justificatif d’identité, strictement limitée à la vérification de votre identité et supprimée ensuite.

Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informons. L’exercice des droits est gratuit ; en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, en motivant notre décision.

Le traitement de vos demandes d’accès et d’effacement est assuré par un dispositif interne réservé au super-administrateur, dont chaque utilisation est journalisée sans conserver l’adresse effacée.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal - www.cdp.sn - ou, si vous résidez dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes.

11. Protection des mineurs

Le Site s’adresse à un public majeur et professionnel. L’Ordre ne collecte pas sciemment de données relatives à des personnes de moins de 18 ans sans l’autorisation de leur représentant légal. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données sans cette autorisation, contactez-nous : elles seront supprimées sans délai.

12. Cookies et traceurs

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire. Une mesure d’audience (Google Tag Manager) et des contenus tiers (vidéos, carte) ne sont activés qu’avec votre consentement, modifiable à tout moment. Le détail figure dans la Politique de cookies.

13. Modification de la présente politique

L’Ordre peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de la loi, de la doctrine de la CDP ou de ses services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un avis visible sur le Site, et, lorsque votre consentement est requis, vous sera de nouveau demandé.