| Formulaire et messages de contact - répondre à votre demande |
Nom, adresse e-mail, objet, message, adresse IP (sécurité et anti-abus), état de traitement du message |
Votre demande (mesures précontractuelles ou information) et intérêt légitime de l’Ordre à répondre et à prévenir les abus |
24 mois à compter du message ; suppression définitive 30 jours après mise en corbeille |
| Lettre d’information - envoi des actualités et événements |
Adresse e-mail, nom (facultatif), origine de l’inscription, dates de confirmation et de désinscription, jeton de désabonnement |
Votre consentement (double confirmation par e-mail), retirable à tout moment |
Tant que vous êtes abonné ; 12 mois après désinscription (preuve du retrait) ; inscriptions non confirmées supprimées après 30 jours |
| Inscription aux événements - gestion des participants et des places |
Nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message (facultatif) |
Exécution de votre demande d’inscription ; intérêt légitime d’organisation de l’événement |
12 mois après la date de l’événement |
| Commentaires sur les actualités |
Nom ou pseudonyme, contenu, adresse e-mail (facultative, jamais publiée), état de modération |
Votre consentement lors de la publication ; intérêt légitime de modération |
Contenu publié tant que l’article est en ligne, sauf retrait ; adresse e-mail effacée après 12 mois |
| Annuaire des architectes et Tableau de l’Ordre |
Nom, prénoms, numéro d’inscription, titre ou spécialité, agence, ville et région, adresse professionnelle, coordonnées professionnelles, site internet, photographie, présentation, statut d’inscription |
Mission de service public de tenue et de publicité du Tableau de l’Ordre (loi n° 2021-22) ; pour les éléments facultatifs (photo, présentation, coordonnées), le consentement du membre |
Pendant l’inscription au Tableau, puis durée nécessaire à la tenue des archives de l’Ordre ; retrait de l’annuaire public sur demande, dans les limites légales |
| Dons en ligne (voir les Conditions des dons) |
Nom, adresse e-mail, téléphone, montant, devise, moyen de paiement, références et statut de la transaction. Aucun numéro de carte, code secret ni identifiant de portefeuille mobile n’est reçu ni conservé par l’Ordre. |
Exécution du don ; obligation légale de tenue de la comptabilité et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
10 ans pour les pièces comptables (sans données directement identifiantes après effacement ou anonymisation à votre demande) |
| Sécurité et journaux techniques - prévention des intrusions, des abus et du spam |
Adresse IP, date et heure, pages ou points d’accès sollicités, événements de sécurité, mesures de limitation de débit ou de bannissement temporaire |
Intérêt légitime de sécurité du système d’information et obligations de sécurité (loi n° 2008-11 et loi n° 2008-12) |
Journaux d’audit : 12 mois ; bannissements : durée de la mesure |
| Mesure d’audience - statistiques de fréquentation (si vous y consentez) |
Identifiants de cookies, pages consultées, date et durée de visite, type d’appareil et de navigateur, pays ou région approximatifs, adresse IP (tronquée ou anonymisée selon la configuration) |
Votre consentement, retirable à tout moment via « Gérer mes cookies » |
Cookies : 13 mois maximum ; données statistiques : durée de conservation paramétrée dans l’outil [À compléter : durée de conservation configurée dans Google Analytics / les balises du conteneur GTM (ex. 14 mois)] |
| Espace d’administration - personnes habilitées de l’Ordre |
Identité, adresse e-mail professionnelle, rôle, mot de passe (stocké haché), données d’authentification multifacteur, jetons de session, journal des actions |
Intérêt légitime de gestion et de sécurisation du Site |
Durée de l’habilitation ; jetons expirés purgés automatiquement ; journal d’audit : 12 mois |